3 QU'EST CE QUE JE VOUS DOIS DOCTEUR ?

Le prix de la consultation en médecine générale peut être  MAJOREE selon le contexte, l'urgence  ou le moment de la consultation

CHAQUES ACTES TECHNIQUES BENEFICIENT D UNE COTATION SPECIFIQUE:

Celle ci repose sur La Classification Commune des Actes Médicaux CCAM

Elle remplace les précédentes codifications des actes techniques médicaux réalisé en consultations

Elle sert à donner le prix des actes réalisés en consultation: pose d implant, parage de plaies, réalisation d un strapping....

La CCAM technique fait partie de la classification commune des actes des professions de santé. Elle remplace la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en grande partie et le catalogue des actes médicaux (CdAM). La NGAP comprenait jusqu’à présent une liste d’actes médicaux affectés de lettres-clés et de coefficients utilisés dans le cadre de la cotation de l’activité ambulatoire publique et privée dans un objectif de tarification. Elle commençait à devenir obsolète, incomplète, mal hiérarchisée et source de distorsion tarifaire. Elle est remplacée par la CCAM technique sauf pour : • Les actes d’anatomocytopathologie ; • Les actes de prélèvements réalisés par les médecins biologistes ; • Les actes de pratique thermale ; • Les actes de chimiothérapie anticancéreuse ; • Les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux ; • Les actes communs aux médecins et aux auxiliaires médicaux ; • Les actes dentaires communs aux médecins et aux chirurgiens dentistes ; • Et, les actes dentaires communs aux médecins et chirurgiens dentistes, tels que les radiographies dentaires, lorsqu’ils sont réalisés par des médecins stomatologistes.
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Le CdAM comprenait une liste d’actes médicaux techniques codés et valorisés en terme d’indice de coût relatif (degré de mobilisation des ressources humaines et matérielles directement nécessaires à leur réalisation dans les règles de l’art) utilisés dans le codage des séjours hospitaliers dans le cadre du programme de médicalisation du système d’information (PMSI). Comme la NGAP, cet outil présentait également des défauts ; était incomplet, hétérogène dans sa description et redondant pour certains actes. Compte tenu de l’imperfection relative de ces deux outils, il a été décidé de mettre en place un outil unique répondant au double objectif de description et de tarification de l’activité médicale.
4.2 Objectif Par son caractère descriptif, la CCAM permet de mieux connaître l’activité médicale quel que soit le mode d’exercice et d’éclairer les décisions à prendre en terme de politique de santé.
Par son caractère tarifaire, elle définit les bases : • du versement des honoraires aux professionnels de santé ; • et du paiement à l’activité des établissements de santé.
Ainsi, elle permettra de rééquilibrer de façon équitable les honoraires entre les différentes spécialités pour une meilleure distribution des ressources allouées pour l’activité ambulatoire.
Pour l’activité hospitalière, la CCAM intervient dans la tarification à l’activité en adéquation avec les groupes homogènes de malades (classification médico-économique des séjours hospitaliers en fonction des informations médicales mentionnées).
4.3 Construction Les libellés de la CCAM ont été élaborés par les experts hospitaliers et libéraux (désignés par les sociétés savantes) en partenariat avec le pôle nomenclature de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH).
Une hiérarchisation des actes a été élaborée dans un premier temps en intra spécialité puis en inter spécialité. Ces travaux ont été gérés par le pôle nomenclature de la CNAM. La hiérarchisation du travail a mobilisé 1 000 experts des sociétés savantes.
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Pour la hiérarchisation intra spécialité, un acte dit « de référence » sert d’unité de mesure à tous les actes de la spécialité (pour la rhumatologie, il s’agissait de la ponction du genou). Le travail médical, combinaison de 4 composantes (la durée, la compétence technique, le stress et l’effort mental nécessaire à sa réalisation) est mesuré pour chaque acte par un « score » en points travail. Par convention, le travail de l’acte de référence est fixé à 100. Le travail de tous les autres actes est évalué par rapport à la valeur 100 de l’acte de référence. On aboutit ainsi à une échelle par spécialité.
Pour la hiérarchisation inter spécialités, des actes liens ont été identifiés, c’est-à-dire des actes équivalents en terme de travail médical entre les différentes spécialités. Ces actes ont été utilisés pour le croisement entre 2 spécialités. Chaque spécialité a été croisée en moyenne avec 3 ou 4 autres. Les scores de points travail des actes liens ont été égalisés selon la méthode de maximisation sous contrainte, permettant de disposer d’une échelle unique de l’ensemble des actes de toutes les spécialités. En effet, chaque acte garde sa position dans sa hiérarchie initiale mais sa valeur en points travail a été réajustée du fait de la hiérarchisation inter spécialités. Ceci a été validé par une étude de l’intensité de chaque acte évaluée par le travail médical à la minute.

Actuellement en France

Actuellement en France, il existe deux nomenclatures des actes médicaux :

- la NGAP, nomenclature générale des actes professionnels,
- et le CDAM, catalogue des actes médicaux.

La NGAP

La NGAP est la nomenclature de la médecine ambulatoire. Elle permet la tarification des actes de médecine libérale. Il s'agit d'une liste de libellés d'actes assortis de cotations qui fixent les honoraires des professionnels - médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux - du secteur libéral.
Dans les établissements privés, la NGAP est utilisée pour le calcul des forfaits de salle d'opération, des forfaits de soins d'environnement...
Dans les hôpitaux publics et participant au service public hospitalier, cette nomenclature est utilisée pour la facturation des soins externes, la définition du niveau de prise en charge des malades, la valorisation de soins externes nécessaire aux simulations budgétaires réalisées dans le cadre du PMSI et la production de la statistique annuelle des établissements de santé.

Le CDAM

Le CDAM permet de décrire l'ensemble des actes réalisés lors de l'hospitalisation d'un patient. Plus récent que la NGAP, le CDAM a vu le jour lors de la mise en place du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), en 1985.
Il s'agit d'une nomenclature des actes médicaux comportant pour chaque acte un code, un libellé, un indice de co ût relatif et, le cas échéant, la lettre Y indiquant le Groupe Homogène de Malades (GHM).
Dans tous les établissements de santé publics et privés, pour les séjours en secteurs de soins de courte durée, les actes dits "classants" font partie des éléments obligatoirement recueillis sur les résumés établis en fin de séjour. Ils sont nécessaires à l'orientation correcte du Résumé de Sortie Standardisé (RSS) dans un GHM.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

La réglementation contraint les établissements de soins et les professionnels à utiliser simultanément ces deux nomenclatures conçues pour des objectifs différents.

Dans ce contexte, un groupe de travail s'est réuni d'avril 1994 à fin 1995 pour étudier la faisabilité d'une classification commune des actes médicaux c'est à dire une liste unique de libellés et de codes dont le principe serait étendu, à terme, à l'ensemble des professions de santé et qui permettrait :

- de garantir la cohérence des systèmes d'information,
- de satisfaire les professionnels par l'utilisaton d'un seul outil,
- de rationaliser la maintenance de cet outil.

L'élaboration de la CCAM par le Pôle Nomenclature de la CNAMTS et par le PERNNS (pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé) a été lancée en 1996 et va remplacer très prochainement les deux nomenclatures actuelles. Pour l'instant, elle ne comporte que les actes techniques médicaux (à l'exception des actes d'anatomopathologie) et dentaires. Elle servira à la fois au programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans tous les établissements publics et privés, et aux praticiens du secteur libéral (médecins et dentistes) pour leurs honoraires.
Les autres consultations devraient être intégrées dans un deuxième temps, après une étude spécifique.

Ce nouveau référentiel traduit la volonté de l'Assurance Maladie et des Pouvoirs Publics de moderniser le système actuel devenu inadapté.

Objectifs de la CCAM

Son objectif est double :

- construire une nomemclature de libellés codés, commune aux secteurs public et privé,
- refondre de manière globale et synchrone les honoraires médicaux afin d'élaborer une nomenclature cohérente et "neutre".

Propriétés de la CCAM

- La CCAM est exhaustive. Elle répertorie l'ensemble des actes médicaux et dentaires techniques validés, qu'ils soient tarifés ou non. La validité des actes est précisée par la société savante et confirmée in fine par l'Anaes.
- Elle est bijective c'est à dire qu'à un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Un acte pratiqué par plusieurs disciplines est décrit dans la CCAM par un libellé unique, consensuel entre toutes les sociétés savantes concernées.
- Elle est non ambiguë c'est à dire que chaque libellé définit précisément l'acte auquel il correspond sans possibilité d'interprétations divergentes.
- Elle est maniable. La CCAM doit être compréhensible par tous les utilisateurs et doit donc rester d'utilisation simple.
- La CCAM doit être évolutive de façon à s'adapter à l'évolution des pratiques et techniques.

Structures de la CCAM

La CCAM est classée par grands appareils et non par spécialités.

Elle comprend 17 chapitres :

- Système nerveux central, périphérique et autonome
- Oeil et annexes
- Oreilles
- Système cardiaque et vasculaire
- Système immunitaire et hématopïétique
- Système respiratoire
- Système digestif
- Système urinaire et génital
- Actes concernant la procréation et la grossesse
- Système endocrine et métabolisme
- Système ostéoarticulaire et musculaire de la tête
- Système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur
- Système ostéoarticulaire et musculaire du corps entier
- Système tégumentaire
- Actes sans "localisation"

Exemple : Biopsie / du rein / par voie transcutanée / sans guidage.

Il y a une harmonisation systématique des termes : les termes anatomiques de la CCAM sont par exemple ceux de la nomenclature anatomique internationale francisée.

Principes de la CCAM

La CCAM est fondée sur le principe de l'acte global : chaque libellé comprend implicitement l'ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l'acte dans la règle de l'art.

La CCAM est conçue de telle sorte que le praticien puisse décrire son acte avec un seul code. Toutefois, il sera possible d'associer des actes sous certaines conditions.

L'élaboration de la CCAM a comporté plusieurs étapes :

- rédaction d'une liste de libellés,
- test sur sites des libellés,
- relecture par les sociétés savantes,
- vérification de la conformité des libellés à la norme européenne, de la terminologie française par la commission ministérielle de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé,
- étude par l'Anaes de la validité médicale des 300 actes les plus problématiques.

Suite à ces étapes,on dispose d'un référentiel d'environ 7100 actes techniques médicaux et dentaires.

Ces libellés ont été hiérarchisés en vue d'une refonte des honoraires en secteur libéral

aux utilisateurs actuels de la CCAM :
- personnels des établissements utilisant la CCAM pour le codage du PMSI
- médecins conseils validant le PMSI
aux formateurs institutionnels ayant participé au cycle initial de formation assuré conjointement par l'Etat et l'Assurance maladie de juillet à novembre 2001
aux professionnels chargés de la mise en place de la CCAM dans les établissements ainsi quà leurs prestataires informatiques &

Vous trouverez les questions techniques les plus fréquentes et les réponses validées par l'Etat et l'Assurance maladie regroupées par thèmes :

1. Codage des actes / questions sur les libellés
2. Organisation de la formation à la CCAM
3. Utilisation de la CCAM dans le cadre du PMSI
4. Utilisation de la CCAM dans le cadre de la tarification des honoraires
5. Question sur les développements informatiques
6. Autres questions

Classification Commune des Actes Médicaux
Pour tout connaître sur la CCAM : Introduction - Méthodes : élaboration des libellés, hiérarchisation des actes - Fréquence des actes médicaux : rapport et résultats - Echelle unique des actes : libellés et scores : libellés par chapitre, totalité des résultats - FAQ : la CCAM en dix questions/réponses.
Par la Cnam.

CCAM : agenda de diffusion
Liste de diffusion sur toutes les informations relatives aux outils informatiques liés à la CCAM dans le cadre du PMSI. Mais aussi des liens vers le format des tables de la CCAM, une ensemble d'API, les spécifications du noyau actuel des API de RITA. Sur le site officiel du PMSI / Ministère de l'emploi et de la solidarité / Mission PMSI.

PERNNS
Le pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé est chargé de la maintenance des nomenclatures employées dans le cadre du PMSI, il contribue aux dispositifs mis en place par le ministère de la Santé pour maintenir le PMSI en adéquation avec les évolutions de la pratique médicale.

La classification officielle de la CCAM
Présentée par grands chapitres anatomiques. Dernière mise à jour : juin 2001.

CCAM : Version 0 en ligne
La Classification commune des actes médicaux est utilisable dans le cadre du PMSI à partir du 1er janvier 2002 (version 0), et obligatoire à compter du 1er janvier 2003. Guides de lecture et manuels.

Refonte de la nomenclature l'évaluation des charges financières
Par Julie CHASTRES et Catherine DUPILET, Medcost, 15 mai 2001.
Voir le document

- Nomenclature : sept mille cent actes techniques ont été définis et hiérarchisés
Le Quotidien du médecin N° 6883 du 23-Mar-2001
- Tarification des actes : le CREDES évalue les charges professionnelles des spécialistes
Le Quotidien du médecin N° 6893 du 06-Avr-2001
Voir le document

CCAM

Actuellement en France, il existe deux nomenclatures des actes médicaux : - la NGAP, nomenclature générale des actes professionnels, - et le CDAM, catalogue des actes médicaux. La NGAP La NGAP ...

http://www.caducee.net/DossierSpecialises/systeme-information-sante/ccam.asp